Ouverture de compte d’affaires
Instructions
Tous les formulaires requis, incluant une copie de l’entente de représentation qui autorise Dilas International à agir en tant que votre courtier en douane, seront générés en format PDF. Vous pourrez les conserver pour vos dossiers.
Pour votre sécurité, nous ne cueillons pas l’information au sujet de votre carte de crédit par l’entremise de notre site web. Une fois que vous aurez compléter la demande d’ouverture de compte, vous recevrez un courriel qui requière l’information sur votre carte de crédit.
Les formulaires générés suite à l’ouverture de compte inclus:
- Entente de représentation — Cette procuration autorise Dilas International Courtiers en douane à transiger avec l’Agence des services frontaliers du Canada au nom de l’importateur. Votre entreprise doit avoir un numéro d’entreprise de compte de programme d’importations-exportations (compte RM) émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ne détenez pas de compte RM, nous vous invitons à communiquer avec l’ARC afin d’en obtenir un.
- Avis au transporteur principal –“Master Carrier Authority” — Ce formulaire autorise Dilas International Courtiers en douane d’obtenir directement du transporteur la documentation sur le fret au nom de l’importateur;
- Lettre d’autorisation de paiement directe de la TPS — Ce document reconnait l’obligation de l’importateur de payé les montants de la TPS sur les importations. En cas de non-paiement de la TPS, Dilas aurait la possibilité de le signaler à la Couronne.