Pour plus de détails au sujet des frais, vous n’avez qu’à pointez le curseur sur le texte souligné.
Description du service | Frais, CAD | |
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Déclaration douanière | pour une déclaration du Programme des messageries d’EFV | 30.00 |
pour une déclaration d'importation intégrée (DII) indépendamment de la valeur | 1.00% | |
Chaque ligne de classification tarifaire additionnelle | 2.00 | |
Frais de carte de crédit | 3.9% | |
Frais de création de dossier (pour la 1ère expédition seulement) | 70.00 | |
Services additionnels | ||
Transmission des données requises par l'ACIA ou par RNCan pour chaque article de la facture Liste des produits réglementés par l’ACIA et par RNCan |
5.00 | |
Obtention de l’autorisation d’importation de l’ACIA pour les produits “Référé à l’ACIA" | 20.00 | |
Mainlevée en format papier pour l’importation de véhicules, ceci inclus la présentation du formulaire d’importation de véhicule – formulaire 1 | 40.00 |
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